Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2009-4A_479-2008
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  1. 21.01.2009 4A 479/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, hausse de loyer; loyers indexés
  2. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  3. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  4. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  5. 26.04.2022 4A 82/2022 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  6. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  7. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 24.06.2022 4A 50/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer,
  9. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  10. 26.01.2012 4A 647/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer contestée
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