Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2009-4A_479-2008
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 07.08.2009 4A 267/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 29.08.2023 4A 453/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert d'un bail commercial (art. 263 CO),
  8. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  9. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 25.09.2014 1C 500/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
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