Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2009-4A_479-2008
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  2. 28.06.2013 4A 37/2013 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  4. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  5. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  7. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 40%
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    Droit des contrats
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  9. 11.11.2009 4A 437/2009 Pertinence 40%
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    contrat de bail à loyer; interprétation
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    Droit des contrats
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.