Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2009-4A_479-2008
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  1. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  3. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  4. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  5. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  6. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  7. 26.03.2019 4A 191/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  8. 02.02.2015 4A 517/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial, prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO), fixation judiciaire du loyer initial
  9. 19.11.2010 5A 251/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de superficie, rente superficiaire
  10. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.