Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2009-4A_479-2008
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 03.11.2011 4A 314/2011 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration du loyer
  4. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  9. 26.03.2019 4A 191/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
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