Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2009-4A_479-2008
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  1. 10.06.2009 4A 134/2009 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit du bail (frais accessoires)
  2. 15.06.2001 4P.22/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  5. 06.10.2010 4A 297/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 12.11.2007 4A 322/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 27.09.2011 4A 367/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 12.03.2021 4A 552/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer initial; abus de droit,
  10. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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