Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2008-5D_150-2007
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  1. 21.01.2008 5D 150/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (procédure de mainlevée)
  2. 05.01.2010 5D 183/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (mainlevée d'opposition)
  3. 23.02.2017 5D 25/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (procédure de mainlevée)
  4. 04.08.2011 5D 131/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 21.07.2023 5D 126/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (récusation)
  6. 23.03.2016 5A 1017/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (autorité parentale etc.)
  7. 14.10.2016 5D 159/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 06.12.2016 5D 197/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 11.10.2017 5D 189/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevé définitive
  10. 11.08.2014 5D 109/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien