Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2003-2P-11-2003
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  9. 12.02.2013 2C 869/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion
  10. 11.12.2008 2C 730/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"