Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-9C_263-2023
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  1. 20.12.2023 9C 263/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)
  2. 26.02.2020 2C 425/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Autorisation de planter une vigne
  3. 02.02.2009 2C 506/2008 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement du 2 juin 2008 modifiant le règlement du 28 juin 2000 sur les vins genevois (RVins)
  4. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 02.11.2004 5A.20/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    acquisition d'un immeuble agricole, exploitation à titre personnel (art. 63 al. 1 let. a et 9 LDFR)
  6. 11.02.2005 1A.205/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
  7. 05.04.2011 2C 649/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement modifiant le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
  8. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 29.12.2004 1P.457/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières, remaniement parcellaire
  10. 25.09.2013 1C 268/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire
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