Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-9C_263-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2319 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2023-9C_263-2023
  1. 08.07.2021 1C 296/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 17.07.2006 1A.310/2005 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aménagement du territoire, régime de compensation
  3. 25.05.2021 2C 543/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  4. 24.08.2023 1C 94/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 09.01.2004 1A.16/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 08.03.2012 4A 586/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    dissolution d'une société simple, opérations de liquidation
  7. 29.04.2016 1C 276/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'affectation des zones
  8. 26.03.2018 4A 391/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    occupation de parcelles viticoles, expulsion
  9. 14.11.2018 5A 692/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété (action en partage, attribution, LDFR)
  10. 13.08.2015 1C 12/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple