Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-7B_611-2023
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  1. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 100%
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    Exécution des peines et des mesures
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
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    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  7. 22.08.2023 7B 402/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 30.03.2023 1B 107/2023 Pertinence 58%
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  9. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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