Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-7B_611-2023
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  1. 02.04.2024 6B 193/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  2. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  3. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  4. 13.12.2022 1B 602/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  6. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  7. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  8. 15.02.2023 6B 809/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire, frais, indemnité (levée d'une mesure thérapeutique, etc.)
  9. 25.03.2015 6B 894/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à un procès équitable, comparution personnelle: fixation de la peine, courte peine privative de liberté sans sursis
  10. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
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