Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-7B_611-2023
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  1. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 13.11.2023 7B 715/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  4. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  5. 27.09.2023 2C 226/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 02.11.2020 6B 1011/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  8. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  9. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  10. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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