Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-7B_611-2023
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  1. 27.10.2023 7B 678/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle,
  2. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  3. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  4. 08.05.2024 2C 56/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  5. 19.10.2017 6B 410/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; légalité de la détention
  6. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  7. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
  8. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  9. 07.11.2023 7B 691/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
  10. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
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