Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-7B_611-2023
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  1. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  2. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  3. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  4. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
  5. 22.08.2014 1B 264/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  6. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 31.08.2023 7B 70/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  8. 04.03.2024 7B 168/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 09.12.2016 1B 455/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 12.09.2023 7B 438/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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