Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-7B_611-2023
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  1. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
  2. 16.06.2023 1B 284/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 15.06.2023 1B 285/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 11.03.2024 6B 457/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
  5. 29.09.2023 7B 388/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  6. 04.06.2024 7B 615/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  7. 29.07.2016 6B 1227/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'éxecution de peine; traitement ambulatoire
  8. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  9. 14.05.2024 7B 170/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peines; assistance judiciaire
  10. 14.12.2023 7B 933/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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