Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-7B_611-2023
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  1. 26.04.2024 6B 1156/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
  2. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
  3. 11.04.2024 7B 191/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution du reste de la peine
  4. 30.05.2023 6B 3/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
  5. 21.03.2024 8C 797/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 05.04.2023 1B 139/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 06.02.2023 1B 54/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  8. 31.08.2023 7B 412/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  10. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
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