Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-7B_611-2023
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    Procédure pénale
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  2. 26.01.2023 1B 637/2022 Pertinence 58%
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    Procédure pénale
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  3. 18.01.2024 6B 939/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
  6. 13.04.2023 1B 33/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 11.06.2012 6B 821/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de l'assistance de probation (Art. 87 al. 3 CP)
  8. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  9. 16.10.2023 7B 435/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  10. 11.08.2020 6B 747/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration dans l'exécution de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.