Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-5A_202-2023
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  1. 02.11.2023 1C 413/2023 Pertinence 42%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, entreprise viticole
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (attribution du domicile conjugal)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption d'une personne majeure
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 18.09.2023 9C 330/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
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    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA ; CH-MX)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours,
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    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 03.10.2023 9C 365/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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