Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-2C_593-2023
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  1. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  2. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  3. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  4. 07.03.2022 2C 558/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  6. 23.02.2023 2C 725/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  7. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  8. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  9. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  10. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.