Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-2C_593-2023
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  1. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 55% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  4. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  5. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 27.09.2023 2C 226/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 16.11.2022 2D 19/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  8. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 25.07.2022 2C 763/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"