Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-2C_593-2023
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  1. 21.03.2022 2C 238/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 13.12.2022 2C 787/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de courte durée
  3. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  4. 26.03.2024 2C 641/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  5. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 02.03.2023 2C 877/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.08.2022 2C 404/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 27.09.2023 2C 286/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  10. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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