Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-2C_593-2023
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  1. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  2. 03.08.2023 2C 681/2022 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  4. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  7. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  8. 08.11.2023 2C 54/2022 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  10. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
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