Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-2C_593-2023
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  1. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  2. 14.12.2023 2C 282/2023 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  3. 25.01.2023 2C 1032/2022 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 12.05.2023 2C 531/2022 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
  5. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 10.04.2024 2C 51/2024 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  9. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
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Exemple: "droit de l'homme"