Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-2C_593-2023
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  1. 03.10.2023 5A 37/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  2. 05.06.2023 2C 1025/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  3. 06.04.2023 5A 91/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler, mesures de protection de l'enfant
  4. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  5. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  6. 17.05.2023 2C 256/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 29.02.2024 5A 338/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  8. 01.05.2024 2C 557/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  9. 26.02.2024 7B 220/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de lever des mesures de substitution (recours manifestement irrecevable),
  10. 09.10.2023 6B 816/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
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