Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2022-6B_556-2022
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  1. 20.08.2021 6B 1271/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
  2. 01.10.2009 4A 317/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité d'un administrateur unique
  3. 27.03.2019 5A 976/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (avis de saisie)
  4. 20.06.2017 5A 76/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état des charges (collocation)
  5. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  6. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  7. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque; vente non autorisée
  8. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  9. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 23.07.2009 6B 393/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournements de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.