3032 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-12-2022-6B_386-2022
-
20.10.2017 6B 1313/2016
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, tentative de meurtre, etc.; fixation de la peine; arbitraire
-
27.01.2006 1P.663/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleappréciation des preuves en procédure pénale
-
24.11.2014 1B 361/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
12.04.2013 6B 549/2012
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
13.06.2013 6B 307/2013
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
-
26.06.2014 6B 322/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LCR (dépassement par la droite), état de nécessité excusable
-
12.11.2003 6S.370/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
15.10.2001 6P.96/2001
Cour de droit pénalProcédure
-
12.04.2013 6B 550/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
-
12.02.2018 6B 460/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis