Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2022-6B_1013-2022
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  1. 20.12.2022 6B 1013/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; principe de célérité
  2. 07.02.2022 6B 619/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, rectification (restitution au lésé)
  3. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  4. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  5. 01.12.2021 6B 1042/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
  6. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  7. 28.03.2022 6B 325/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; fixation de la peine
  8. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  9. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  10. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
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