Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2022-6B_1013-2022
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  1. 07.09.2010 9C 619/2010 Pertinence 20%
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    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 30.06.2015 1C 61/2014 Pertinence 20%
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    Droit fondamental
    Radiation d'un avocat du registre cantonal
  10. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
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