Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2022-6B_1013-2022
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  1. 18.11.2015 5A 339/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  3. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  4. 07.02.2017 5A 315/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 12.09.2023 7B 438/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 16.08.2022 6B 1248/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; indemnisation, etc. ; arbitraire etc.
  7. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  8. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  9. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  10. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
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