Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2022-5A_758-2022
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  1. 20.12.2022 5A 758/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 03.03.2023 6B 1329/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
  3. 14.02.2022 6B 477/2021 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 12.05.2014 2D 40/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour cas de rigueur
  5. 10.09.2015 2C 635/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 23.06.2020 5A 455/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants, indemnité équitable [165 CC] et prévoyance professionnelle)
  7. 07.06.2022 2D 23/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Séjour illégal et renvoi de Suisse
  8. 16.05.2024 2C 245/2024 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
  9. 29.11.2023 6B 888/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration; présomption d'innocence
  10. 23.09.2022 5A 1036/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien post-divorce)
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