Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2022-5A_396-2022
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  1. 20.12.2022 5A 396/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  2. 01.04.2014 5A 778/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 23.11.2007 2C 382/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er trimestre 1997-4ème trimestre 2001); viticulture; taux de la dette fiscale nette; principe de bonne foi,
  4. 29.03.2023 5A 306/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  5. 03.05.2006 5P.47/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  6. 19.05.2022 5A 944/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
  7. 15.12.2020 5A 433/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 27.04.2023 5A 565/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 26.02.2008 5A 685/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en modification d'un jugement de divorce
  10. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
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