Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2022-1B_407-2022
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  1. 29.08.2013 6B 550/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 06.07.2007 U 316/06 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  3. 10.11.2023 6B 1216/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  4. 13.10.2022 6B 753/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (nuisances sonores)
  5. 26.02.2018 6B 601/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir (homicide par négligence)
  6. 17.03.2016 6B 491/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Requête en interprétation (art. 83 CPP), recours contre un refus d'interpréter
  7. 26.03.2007 4C.446/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; restitution anticipée de la chose louée
  8. 29.09.2021 6B 909/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  10. 24.11.2023 5A 838/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du titulaire d'une servitude, prescription
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