Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2022-1B_407-2022
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  1. 19.01.2006 1P.3/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 11.02.2008 5A 48/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  3. 27.07.2007 5A 388/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices
  4. 09.03.2018 6B 94/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  5. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  6. 06.02.2006 4C.252/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  7. 02.09.2020 8C 174/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (décision en constatation)
  8. 26.07.2017 5A 227/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  9. 31.01.2024 4A 8/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; retrait du recours,
  10. 18.01.2024 6B 939/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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