Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2021-6B_706-2021
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  1. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  2. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  3. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
  4. 12.07.2023 6B 1299/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations
  5. 21.03.2024 6B 1238/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; révocation du sursis; indemnités
  6. 13.05.2002 5P.416/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 10.06.2021 6B 1165/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement
  8. 13.05.2002 5C.315/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 07.02.2018 6B 967/2017 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung
  10. 06.04.2016 6B 800/2015 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Parteientschädigung nach Einstellung des Strafverfahrens
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.