Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2019-2C_346-2019
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  9. 09.03.2004 2A.293/2003 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 23.01.2018 2C 432/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conflit d'intérêts

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.