Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2019-2C_346-2019
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  1. 25.03.2010 2C 688/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  2. 30.01.2019 2C 898/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de postuler d'un avocat
  3. 28.07.2015 1B 98/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
  4. 22.02.2011 2C 885/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat
  5. 20.02.2012 2C 642/2011 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Surveillance des avocats, sanction disciplinaire
  6. 05.02.2020 1B 602/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  7. 11.07.2016 2C 45/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA, conflit d'intérêts
  8. 23.02.2021 1B 339/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  9. 12.10.2021 4A 20/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    capacité de postuler de l'avocat,
  10. 14.11.2011 1B 434/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Capacité de postuler de l'avocat, conflit d'intérêts
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