Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2019-2C_346-2019
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  7. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  8. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 18.07.2023 7B 17/2022 Pertinence 44%
    Procédure pénale
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  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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