Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2019-2C_346-2019
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  1. 05.01.2016 4A 349/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    capacité de postuler de l'avocat
  2. 19.05.2022 1B 52/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  3. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
  4. 26.04.2023 5A 156/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    incapacité de postuler d'un avocat
  5. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  6. 08.09.2021 5A 536/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  7. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
  8. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  9. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  10. 14.03.2019 1B 510/2018 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de représentation
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