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20.12.2017 6B 1289/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de pouvoir et d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral -
06.09.2022 1B 601/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante -
12.01.2015 6B 1218/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (séquestration, harcèlement, abus de détresse), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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30.09.2015 6B 867/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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11.11.2013 6B 900/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (voies de fait, lésions corporelles), qualité pour recourir, violation du droit d'être entendu
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16.09.2015 6B 792/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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08.11.2017 6B 883/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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28.11.2017 6B 1257/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.07.2015 6B 515/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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16.07.2015 6B 584/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...