Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2013-8C_871-2013
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  6. 06.08.2009 5A 480/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 21.01.2009 5A 805/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  10. 20.07.2017 8C 389/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (salaire; effet suspensif; suspension temporaire d'emploi)
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