133 pagine simili trovate per aza://20-12-2013-1B_332-2013
-
05.11.2014 2C 611/2014
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
-
26.06.2003 5C.83/2003
IIe Cour de droit civilResponsabilité de l'État
-
04.06.2019 4A 172/2019
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsdemande de récusation
-
25.05.2014 2C 990/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée (TVA), franchise sur l'importation d'une oeuvre d'art, aLTVA et aLD
-
04.09.2015 4A 102/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance responsabilité civile professionnelle
-
26.02.2016 5D 4/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familleindemnité de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
23.08.2007 2P.4/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 9 Cst., art. 6 CEDH (rappels d'impôts et prononcés d'amendes (périodes fiscales 1993-1994 et 1999-2000)
-
23.08.2007 2P.17/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalrappels d'impôt et de prononcés d'amende (période 1993-1994 à 1996)
-
04.07.2003 2P.329/2001
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale
-
20.12.2000 2A.165/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers