Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2013-1B_322-2013
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  1. 20.12.2013 1B 322/2013 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale, levée des scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée des scellés
  10. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
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