Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2012-1F_24-2012
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  1. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  2. 29.03.2000 1P.706/1999 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
  4. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  5. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  6. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 11.08.2020 1F 20/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_15/2020 du 24 juin 2020
  9. 27.02.2023 1F 4/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_34/2022 du 16 janvier 2023
  10. 28.11.2017 1F 41/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_349/2017 du 7 juillet 2017
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