Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2011-1C_578-2010
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  1. 20.12.2011 1C 578/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Sauver Lavaux
  2. 20.07.2011 9C 336/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 29.05.2012 1B 67/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  4. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 25.07.2018 1C 429/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation
  6. 30.08.2012 1C 22/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 23.01.2019 1C 213/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
  8. 17.06.2010 1C 477/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattage d'arbres
  9. 21.07.2022 1C 283/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire dans un site protégé
  10. 30.05.2011 1C 497/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
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