Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2010-1C_397-2010
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  1. 20.12.2010 1C 397/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    installation de projecteurs sur un toit; révocation d'un autorisation
  2. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. (autorisation de procédé de réclame)
  3. 02.11.2009 5A 774/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  4. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 10.03.2021 9C 241/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  6. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  7. 09.05.2007 6B 15/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  8. 29.01.2019 1C 91/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; installation d'une oeuvre d'art
  9. 15.09.2015 6B 1013/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière); sursis à l'exécution de la peine
  10. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
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