Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2010-1C_397-2010
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  1. 29.09.2015 1B 239/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procedure pénale; conditions de détention à la prison de Champ-Dollon
  2. 07.02.2012 6B 803/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance, dommages à la propriété, etc.
  3. 19.04.2011 2C 878/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  4. 05.01.2015 1C 302/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 12.06.2020 6B 71/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, arbitraire
  7. 03.09.2019 5A 651/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exécution de la saisie, effet suspensif
  8. 22.09.2016 4A 383/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière, défauts
  9. 15.08.2016 6B 916/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité (conditions de détention);
  10. 27.03.2017 6B 1044/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation; arbitraire
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