Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2006-4P-201-2006
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  1. 20.12.2006 4P.201/2006 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation; remboursement
  3. 03.08.2022 5A 989/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce, lésion; dol
  5. 18.10.2002 4C.131/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 25.06.2013 5A 849/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 23.08.2000 4C.68/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    engagement solidaire à fin de garantie
  10. 16.12.2004 4C.342/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation
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