Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2004-4C-398-2004
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 03.04.2006 4C.218/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
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    Assurance responsabilité civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  10. 29.05.2024 5A 879/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
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