Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2004-1P-365-2004
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46 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2004-1P-365-2004
  1. 10.12.2010 5A 667/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire (appel en cause)
  2. 07.01.2019 6B 1306/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus de confiance, faux dans les titres)
  3. 19.01.2021 2C 148/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2011; donations ou revenu imposables
  4. 16.11.2007 4A 346/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
  5. 01.02.2001 1P.440/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 28.06.2002 B 12/02 Pertinence 19% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  7. 11.11.2013 6B 271/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière, qualité pour recourir, droit d'être entendu, droit à un procès équitable
  8. 28.10.2019 6B 725/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité (versement tardif de l'avance des frais)
  9. 04.02.2021 6B 1407/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
  10. 06.04.2018 5A 1007/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens ensuite du retrait d'une action (exequatur de décisions de mesures provisionnelles de divorce étrangères)
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